Le jour d'une contestation, la preuve est déjà prête.
Avec une signature avancée, la fiabilité du procédé se démontre. Solusign collecte les éléments de cette démonstration pendant la signature, les protège contre toute retouche et vous les remet dans un dossier de preuve.
Pourquoi la preuve compte autant que la signature
L'article 1366 du Code civil donne à l'écrit électronique la même force probante que l'écrit papier, à deux conditions : pouvoir identifier son auteur et garantir son intégrité. L'article 1367 ne présume la fiabilité du procédé que pour la signature qualifiée.
Pour une signature simple ou avancée, c'est donc à vous de montrer qui a signé et que le document n'a pas changé. Ces éléments ne se reconstituent pas après coup : ils doivent être enregistrés au moment où les choses se passent. Voir la valeur légale de la signature électronique.
Quatre mécanismes, un seul objectif : rien ne bouge.
Empreinte SHA-256
Dès le dépôt, Solusign calcule l'empreinte du PDF, une suite de 64 caractères qui change entièrement si un seul octet est modifié. Le fichier est ensuite conservé en lecture seule.
Journal chaîné
Chaque événement est horodaté et contient l'empreinte de l'événement précédent. Supprimer ou modifier une ligne briserait la chaîne, et cela se détecte.
Ajout seul
Le journal ne peut qu'être complété : aucune ligne n'est modifiée ni supprimée. L'historique de l'enveloppe reste celui qui a été enregistré.
PDF scellé PAdES
Le PDF final est signé au format PAdES. Un lecteur PDF standard affiche les signatures et signale toute modification postérieure.
Ce que la piste d'audit enregistre
Vous consultez la piste d'audit de chaque enveloppe dans la console. Elle suit l'enveloppe de sa création à sa clôture.
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Création et envoi
Création de l'enveloppe, dépôt des documents, ajout des signataires, envoi des demandes de signature.
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Ouverture
L'ouverture du document par chaque signataire, avec sa date et son heure.
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Vérification
Pour une signature avancée, la demande du code, le canal utilisé et la validation.
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Signature ou refus
Le consentement, la signature avec l'adresse IP et le navigateur utilisés, ou le refus du signataire.
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Clôture
Le scellement du document final et la fin de l'enveloppe.
Le dossier de preuve
À la fin de l'enveloppe, chaque signataire reçoit par email le PDF signé et scellé ainsi que le dossier de preuve. Vous le téléchargez aussi depuis la console. Ce document PDF se lit sans outil particulier, par vous comme par un avocat ou un juge.
Pour un tour complet de son contenu, lisez notre article le dossier de preuve, ce qui rend une signature électronique opposable.
- Le nom et l'adresse email de chaque signataire, tels que saisis à l'envoi
- Le moyen de vérification utilisé : code par SMS ou par email
- La chronologie horodatée de chaque étape
- L'empreinte SHA-256 du document signé
- Les éléments qui permettent de contrôler l'intégrité de l'ensemble
En cas de litige, la marche à suivre.
Si un signataire conteste avoir signé, ou affirme que le document a changé, voici comment procéder.
1. Réunissez les pièces
Récupérez le PDF signé et son dossier de preuve, dans vos archives ou depuis la console.
2. Ouvrez le PDF dans Acrobat
Le panneau des signatures montre la signature PAdES et indique si le document a été modifié après le scellement.
3. Produisez la chronologie
Le dossier de preuve établit qui a reçu le document, quand il l'a ouvert, comment il a été vérifié et quand il a signé.
4. Faites vérifier si besoin
Un expert peut recalculer l'empreinte du document et contrôler la continuité de la piste d'audit.
5. Appuyez-vous sur votre conseil
L'appréciation de la preuve revient au juge. Votre avocat choisit comment présenter ces éléments.
6. Sollicitez-nous si nécessaire
Pour une question sur un dossier de preuve, écrivez à contact@solu-sign.com. Nous répondons sous un jour ouvré.
Cette page est informative et ne constitue pas un conseil juridique.
La conservation reste entre vos mains
Solusign fait signer et constitue la preuve. Ce n'est pas un service d'archivage électronique à valeur probante. Téléchargez le PDF signé et son dossier de preuve et rangez-les avec le reste du dossier client, salarié ou fournisseur.
Gardez-les au moins pendant la durée de prescription applicable, cinq ans en règle générale, plus longtemps pour certains documents sociaux ou comptables. Ne modifiez jamais le PDF signé : annotez une copie.
Documents, piste d'audit et données des signataires sont hébergés dans l'Union européenne, en France et en Suède, sur des infrastructures certifiées ISO 27001, sans réplication hors d'Europe. Voir la page sécurité.
Voyez un dossier de preuve de vos propres yeux
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