Des engagements signés, un budget qui ne dérape pas.

Mandats, conventions, lettres d'engagement, validations internes : la direction financière fait signer ses documents avec une preuve exploitable par les auditeurs, et un coût connu d'avance. Vous payez à l'envoi, jamais au-delà de ce que vous avez choisi.

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Les documents de la finance, en interne comme à l'extérieur.

Des documents qui engagent la société et qu'il faut pouvoir retrouver, avec leur historique, au moment de la clôture ou d'un contrôle.

Mandats

Mandats de représentation ou de gestion confiés à un tiers : le mandant signe, le mandataire accepte, dans l'ordre que vous fixez.

Conventions intra-groupe

Conventions de prestations ou de trésorerie entre sociétés d'un même groupe, signées par le représentant de chaque entité.

Lettres d'engagement

Lettres de mission de vos conseils et prestataires, retournées signées sans impression ni scan.

Validations internes

Bons pour accord, notes de décision, validations de dépenses : un niveau simple suffit souvent, avec consentement horodaté et piste d'audit.

Prêts entre sociétés du groupe

La convention de prêt et son échéancier dans une seule enveloppe. Les conditions de fond restent l'affaire de vos conseils.

Contrats avec vos prestataires financiers

Contrats de service, avenants et accords de confidentialité, signés avec le même niveau de preuve que vos autres contrats.

Une convention intra-groupe, pas à pas.

Exemple fictif : Paul Martin, directeur financier du groupe Atelier Marchand, fait signer une convention de trésorerie entre la société mère et une filiale représentée par Marie Lefèvre.

Préparer

Paul dépose la convention et son annexe dans une enveloppe. Il pose le paraphe sur chaque page et la signature en fin de document.
Choisir le niveau

eIDAS avancée pour les deux représentants : chacun saisira un code à 6 chiffres reçu par SMS avant de signer.
Signer dans l'ordre

Marie signe pour la filiale, puis Paul pour la société mère. Le statut de l'enveloppe se suit en temps réel dans la console.
Archiver

Paul télécharge le PDF signé et scellé et le dossier de preuve, et les classe avec les pièces de la convention.
Retrouver au contrôle

Lors de la revue annuelle, la piste d'audit de l'enveloppe est consultable dans la console, et le PDF reste vérifiable dans un lecteur PDF standard.

Un coût que vous maîtrisez

Solusign facture les envois, pas les utilisateurs. Toutes les équipes peuvent travailler dans le même espace sans que la facture augmente avec les effectifs. Une enveloppe est décomptée une seule fois, à l'envoi, quel que soit le nombre de documents et de signataires.

Quand votre solde est épuisé, l'envoi est bloqué et vous choisissez de recharger ou de changer d'offre : aucun dépassement n'est facturé sans votre accord. Exemple : en offre Business, un mois à 350 envois revient à 89 € HT plus une recharge de 50 enveloppes à 45 € HT, soit 134 € HT.

Le paiement passe par Stripe, sans engagement sur l'offre mensuelle. Vos factures sont disponibles dans votre espace de facturation. Le détail figure sur la page tarifs.

Starter29 € HT / mois, 50 enveloppes

Business89 € HT / mois, 300 enveloppes

Annuel−20 %, 12 mois d'enveloppes crédités

Recharge0,90 € HT l'enveloppe, sans expiration

UtilisateursIllimités dans toutes les offres

DépassementJamais facturé : envoi bloqué

Une piste d'audit pour vos contrôles.

Journal chaîné

Chaque événement est horodaté et lié au précédent par son empreinte. Le journal est en ajout seul : aucune ligne ne peut être modifiée ni supprimée.

Dossier de preuve par enveloppe

Qui a signé, quand, avec quelle vérification et sur quel document : un PDF à joindre aux pièces demandées par vos commissaires aux comptes.

Accès en lecture seule

Le contrôle interne consulte les enveloppes et leur historique avec un rôle lecture seule, sans pouvoir envoyer de documents.

Statistiques d'activité

Les statistiques de la console montrent l'activité de signature de votre organisation.

Plusieurs entités

Pour un groupe composé de plusieurs entités juridiques, l'offre Enterprise prévoit un volume et des conditions sur mesure.

Comptes protégés

Authentification forte, double authentification des utilisateurs et blocage des tentatives répétées protègent l'accès à vos documents.

Limites et vigilance, côté finance.

Sûretés et garanties

Cautions, nantissements et autres sûretés obéissent à un formalisme propre. Faites valider par vos conseils la forme adaptée avant de les envoyer en signature.

Le fond des conventions

Solusign fait signer et prouve la signature. Les conditions d'un prêt intra-groupe, sa documentation ou ses incidences fiscales relèvent de vos conseils.

Signature qualifiée

Si un établissement ou un texte exige une signature qualifiée pour un document, Solusign ne la propose pas aujourd'hui : passez par un prestataire qualifié pour ce document.

Pas de paiement ni de comptabilité

Solusign ne déclenche pas de paiement et ne tient pas de comptabilité. Il fournit le document signé et sa preuve, à rattacher à vos écritures.

Conservation

Solusign n'est pas un service d'archivage à valeur probante. Conservez le PDF signé et son dossier de preuve dans vos archives, selon les durées légales applicables à chaque document.

Pouvoirs de signature

Vérifiez que chaque signataire est habilité à engager son entité. L'outil vérifie la personne, pas l'étendue de ses pouvoirs.

Cette page est informative et ne constitue pas un conseil juridique.

Peut-on recevoir une facture surprise en fin de mois ?

Non. Quand le solde d'enveloppes est épuisé, l'envoi est bloqué. Vous rechargez par pack de 50 à 500 enveloppes, ou vous changez d'offre. Rien n'est facturé automatiquement au-delà de votre offre.

Comment sont établies les factures ?

Le paiement s'effectue par carte bancaire sur une page sécurisée de Stripe. Les prix sont indiqués hors taxes, la TVA est ajoutée sur la facture, et vos factures sont disponibles dans votre espace de facturation. Pour l'offre Enterprise, les modalités sont fixées au contrat.

L'offre annuelle est-elle intéressante ?

Elle coûte 20 % de moins que l'offre mensuelle et crédite les 12 mois d'enveloppes dès le paiement : 600 pour Starter, 3 600 pour Business. Elle n'est pas remboursée au prorata en cas de résiliation. Voir les conditions générales de vente.

Plusieurs filiales peuvent-elles partager un compte ?

Pour plusieurs entités juridiques, l'offre Enterprise prévoit un volume sur mesure, un contrat de sous-traitance adapté et un interlocuteur dédié. Contactez-nous pour en définir le périmètre.

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5 enveloppes offertes, sans carte bancaire.

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