Sécurité et conformité
Une signature que vous pouvez défendre.
Signature électronique avancée au sens du règlement eIDAS, preuve conservée pour chaque document, données hébergées dans l'Union européenne. Voici comment Solusign protège vos contrats et vos signataires.
Conforme au règlement eIDAS
Solusign produit des signatures électroniques avancées au sens de l'article 26 du règlement européen n° 910/2014, dit eIDAS. Chaque signature est liée au signataire de manière univoque, permet de l'identifier, est créée sous son contrôle exclusif et rend détectable toute modification ultérieure du document.
Ce niveau convient à la grande majorité des contrats commerciaux, devis, bons de commande, contrats de travail et documents RH. Pour comprendre les différents niveaux, lisez notre article signature simple, avancée, qualifiée.
Du dépôt à l'archivage, chaque étape est tracée.
Document figé dès le dépôt
L'empreinte SHA-256 du PDF est calculée et enregistrée dès son dépôt. Le fichier est ensuite conservé en lecture seule : le document signé est exactement celui qui a été envoyé.
Signataire vérifié
Avant de signer, chaque signataire saisit un code à 6 chiffres reçu par SMS ou par email. Le code expire au bout de 5 minutes, et trois erreurs bloquent la tentative pendant 15 minutes.
Piste d'audit chaînée
Chaque événement (envoi, ouverture, vérification, signature) est horodaté et lié au précédent par son empreinte. Le journal ne peut qu'être complété : aucune ligne ne peut être modifiée ou supprimée.
Dossier de preuve
Une fois l'enveloppe terminée, vous téléchargez le PDF scellé et son dossier de preuve. En cas de litige, il établit qui a signé, quand, et que le document n'a pas changé.
Comptes protégés
Connexion par authentification forte, double authentification des utilisateurs, blocage des tentatives répétées. Les clés d'API se créent et se révoquent depuis la console.
Espaces cloisonnés
Chaque organisation dispose d'un espace isolé. Un utilisateur n'accède qu'aux enveloppes de son organisation, selon son rôle.
Vos données restent en Europe
Les documents, la piste d'audit et les données des signataires sont hébergés dans l'Union européenne, en France et en Suède, sur des infrastructures certifiées ISO 27001. Aucune réplication n'a lieu hors d'Europe.
Toutes les communications avec Solusign sont chiffrées en transit (HTTPS). La liste complète de nos sous-traitants est publiée dans nos mentions légales.
RGPD : qui fait quoi
Vous restez responsable du traitement des données de vos signataires. Softgroup agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : nous traitons ces données uniquement pour faire signer vos documents, selon vos instructions.
Un contrat de sous-traitance est fourni à chaque client. Les journaux techniques ne contiennent pas l'adresse email des signataires en clair. Pour le détail, lisez notre politique de confidentialité.
Nous répondons à vos questionnaires sécurité et vous transmettons notre contrat de sous-traitance avant toute souscription.
Écrire à l'équipeTestez sur vos propres documents
5 enveloppes offertes, sans carte bancaire. Vérifiez vous-même le dossier de preuve.