La paperasse de l'officine, signée sans quitter le comptoir.
Officines, groupements, laboratoires et établissements : faites signer vos contrats de travail, accords fournisseurs, conventions et adhésions en signature électronique avancée. Pour vos documents administratifs et commerciaux, pas pour les dossiers de vos patients.
Les documents que vous signez, côté gestion.
Une officine ou un laboratoire gère autant de contrats qu'une PME. Ce sont ces documents-là que Solusign fait signer.
Contrats de travail
Embauche d'un pharmacien adjoint, d'un préparateur ou d'un étudiant, avenants d'horaires, ruptures conventionnelles. Paraphe sur chaque page, signature en fin de contrat.
Contrats fournisseurs et grossistes
Conditions d'approvisionnement, contrats de location de matériel, maintenance, prestataires informatiques : plusieurs documents peuvent partir dans une même enveloppe.
Conventions et accords commerciaux
Accords annuels avec un laboratoire, conventions de coopération commerciale, contrats de prestation de services, signés par chaque partie depuis son bureau.
Adhésions à un groupement
Bulletins d'adhésion, chartes et règlements intérieurs envoyés par le groupement à ses adhérents, qui signent sans créer de compte.
Mandats
Mandats de gestion, de facturation ou de représentation confiés à un tiers, avec un ordre de signature défini entre le mandant et le mandataire.
Accords de confidentialité
NDA avant une reprise d'officine, un projet de regroupement ou un échange avec un éditeur de logiciel : un document court, signé dans la journée.
Pas de données de santé dans Solusign
Solusign n'est pas certifié hébergeur de données de santé (HDS). L'hébergement de données de santé à caractère personnel collectées à l'occasion d'activités de soins est encadré par le Code de la santé publique, et nous ne remplissons pas ce cadre aujourd'hui.
Ne déposez donc pas d'ordonnances, de dossiers patients, de consentements aux soins ni de pièces médicales dans vos enveloppes. Vérifiez aussi les annexes d'un document RH : un certificat médical ou un avis d'aptitude n'a pas sa place dans un contrat envoyé par Solusign.
Nous préférons vous dire clairement où s'arrête le produit plutôt que de vous laisser le découvrir lors d'un contrôle. Pour vos documents de soins, utilisez un service certifié HDS. Pour tout le reste, Solusign fait le travail.
Un envoi de bout en bout, sur un exemple.
Exemple fictif : Marie Lefèvre, titulaire d'une officine, embauche Paul Martin comme préparateur. Le contrat compte quatre pages et une annexe.
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Déposer le contrat
Marie dépose les deux PDF dans une nouvelle enveloppe. Leur empreinte SHA-256 est calculée au dépôt : le document signé sera exactement celui-là.
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Placer les champs
Elle glisse un paraphe sur chaque page, une date et une signature en fin de contrat. La prochaine fois, elle réutilisera le modèle enregistré.
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Fixer l'ordre
Paul signe d'abord, Marie ensuite. Les deux signataires sont en niveau « eIDAS avancée » : chacun saisira un code à 6 chiffres reçu par SMS ou email.
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Suivre et relancer
Paul signe depuis son téléphone, sans compte ni application. Marie suit le statut dans la console et peut relancer d'un clic si besoin.
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Recevoir le dossier
Une fois l'enveloppe terminée, chacun reçoit par email le PDF signé et scellé ainsi que le dossier de preuve, à classer dans le dossier du salarié.
Ce que Solusign apporte, concrètement.
Signature avancée
Signature électronique avancée au sens de l'article 26 du règlement eIDAS, avec code de vérification et scellement. Le niveau se choisit pour chaque signataire.
Preuve conservée
Piste d'audit chaînée et dossier de preuve téléchargeable : qui a signé, quand, comment il a été vérifié, et que le document n'a pas changé.
Toute l'équipe
Utilisateurs illimités dans toutes les offres : titulaire, adjoints et administratifs travaillent dans le même espace, chacun avec son rôle.
Modèles réutilisables
Un contrat de travail type ou un bulletin d'adhésion se prépare une fois. Les champs se replacent automatiquement à chaque envoi.
Hébergement européen
Documents et piste d'audit hébergés dans l'Union européenne, en France et en Suède, sur des infrastructures certifiées ISO 27001.
Prix à l'envoi
Une enveloppe est décomptée une fois, quel que soit le nombre de documents et de signataires. Starter à 29 € HT par mois pour 50 enveloppes.
Points de vigilance, propres au secteur.
La signature électronique change la forme du document, pas les règles qui s'appliquent à son contenu.
Données de santé
Solusign n'étant pas certifié HDS, aucun document contenant des données de santé à caractère personnel ne doit y être déposé : ordonnances, dossiers patients, consentements de soins, certificats médicaux.
Relations avec l'industrie
Les conventions entre entreprises du secteur et professionnels de santé obéissent à des règles propres de transparence et d'encadrement des avantages. Elles restent applicables quand la convention est signée électroniquement.
Niveau de signature
La signature avancée convient à la plupart des contrats commerciaux et des contrats de travail. Si un texte ou un partenaire exige une signature qualifiée, Solusign ne la propose pas aujourd'hui.
Cette page est informative et ne constitue pas un conseil juridique. Pour un cas précis, rapprochez-vous de votre conseil ou de votre ordre professionnel.
Puis-je faire signer un consentement de soins à un patient ?
Non. Un consentement de soins contient des données de santé à caractère personnel, et Solusign n'est pas certifié hébergeur de données de santé. Utilisez pour cela un outil certifié HDS.
Un groupement peut-il envoyer des documents à toutes ses officines ?
Oui. Le groupement envoie ses bulletins d'adhésion ou ses conventions depuis son espace. Les titulaires signent depuis un lien reçu par email, sans créer de compte. Chaque envoi est une enveloppe.
Un contrat avec un laboratoire peut-il être signé par plusieurs personnes ?
Oui. Vous ajoutez autant de signataires que nécessaire, en parallèle ou dans un ordre défini, et vous choisissez pour chacun le niveau simple ou avancé. L'enveloppe n'est décomptée qu'une fois.
Mes salariés doivent-ils installer quelque chose ?
Non. Ils signent depuis la page de signature web, sur téléphone ou ordinateur, sans compte ni application. Ils reçoivent ensuite le PDF signé et le dossier de preuve par email.
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