Vos questions, des réponses précises.

Oui. Solusign produit des signatures électroniques avancées au sens de l'article 26 du règlement européen eIDAS (n° 910/2014). Elles sont recevables en justice dans toute l'Union européenne et conviennent à la grande majorité des contrats commerciaux, contrats de travail, devis et bons de commande.

Au niveau simple, le signataire consent à signer : son consentement est horodaté et inscrit dans la piste d'audit. Au niveau « eIDAS avancée », il doit en plus saisir un code de vérification reçu par SMS ou email, et le document fait l'objet d'un scellement d'archivage. Vous choisissez le niveau pour chaque signataire, dans une même enveloppe.

Non, pas aujourd'hui. Certains actes, ou certains donneurs d'ordre, exigent une signature qualifiée, avec vérification préalable de la pièce d'identité du signataire. Pour ces cas, il vous faut un prestataire qualifié. En cas de doute sur un document, écrivez-nous avant l'envoi.

En droit français, la fiabilité d'une signature avancée n'est pas présumée : c'est à vous de la démontrer. Vous produisez alors le PDF scellé et son dossier de preuve, qui établissent qui a signé, quand, comment la personne a été vérifiée et que le document n'a pas changé. Le juge apprécie ces éléments. Voir notre article sur le dossier de preuve.

Non. L'article 1175 du Code civil exclut de la forme électronique les actes sous signature privée relatifs au droit de la famille et des successions. Les actes authentiques, comme une vente immobilière, relèvent du notaire. Depuis le 1er janvier 2022, les sûretés ne figurent plus parmi les exclusions, sous réserve de leur formalisme propre. Pour les contrats courants d'une entreprise, ces exceptions sont rarement en jeu.

Le règlement eIDAS s'applique dans tous les États membres : une signature électronique ne peut y être écartée au seul motif qu'elle est électronique. Le poids que le juge lui accorde reste apprécié selon le droit national applicable. Hors de l'Union, vérifiez le droit local.

Une enveloppe correspond à un envoi. Elle peut contenir plusieurs documents PDF et plusieurs signataires, qui signent en une seule session. Elle n'est décomptée qu'une seule fois, au moment de l'envoi.

Oui. Vous choisissez une signature en parallèle, où tous les signataires reçoivent le document en même temps, ou dans l'ordre, où ils signent l'un après l'autre.

La console affiche son statut en temps réel : brouillon, envoyée, en cours, terminée, refusée, annulée ou expirée. Vous pouvez relancer un signataire ou annuler l'enveloppe depuis sa fiche.

Par défaut, une demande de signature expire au bout de 30 jours. Passé ce délai, l'enveloppe prend le statut « expirée ».

Les champs se déplacent librement tant que l'enveloppe est en brouillon. Une fois envoyé, le document est figé : c'est ce qui garantit son intégrité. Pour corriger une erreur, annulez l'enveloppe et envoyez-en une nouvelle.

Enregistrez un modèle : il mémorise l'emplacement des champs de signature, de paraphe, de date et de texte. À chaque envoi du même document, les champs sont posés pour vous. Voir la page modèles.

Oui. Votre logo, votre couleur principale et le nom de votre entreprise apparaissent sur les emails envoyés aux signataires et sur la page de signature.

Vous créez votre compte et recevez 5 enveloppes offertes, sans carte bancaire. Toutes les fonctionnalités sont ouvertes. Ensuite, vous choisissez une offre ou une recharge pour continuer.

Non. Les utilisateurs sont illimités dans toutes les offres : seul le nombre d'enveloppes change. Starter coûte 29 € HT par mois pour 50 enveloppes, Business 89 € HT par mois pour 300 enveloppes. Enterprise est sur devis.

L'envoi est bloqué : rien n'est facturé sans votre accord. Vous rechargez à 0,90 € HT l'enveloppe, par packs de 50, 100, 250 ou 500, ou vous passez à l'offre supérieure. Les enveloppes rechargées n'expirent pas.

Elle coûte 20 % de moins que l'offre mensuelle. Les douze mois d'enveloppes sont crédités dès le paiement : 600 pour Starter, 3 600 pour Business.

Oui, en un clic depuis votre espace de facturation. L'offre mensuelle est sans engagement. L'offre annuelle court jusqu'à la fin de la période payée et n'est pas remboursée au prorata. Vos documents signés restent téléchargeables. Voir nos conditions générales de vente.