La période des comptes, sans la course aux signatures.
Cabinets d'expertise comptable : faites signer lettres de mission, procès-verbaux d'assemblée, décisions d'associés et attestations à vos clients et à leurs associés, depuis une console ouverte à tout le cabinet.
Les documents d'un cabinet, d'un exercice à l'autre.
Beaucoup de documents se répètent d'un dossier à l'autre et d'une année sur l'autre. C'est là que la signature électronique fait gagner le plus.
Lettres de mission
Lettre de mission signée par le dirigeant client et par l'expert-comptable, avec les conditions générales jointes dans la même enveloppe.
Mandats
Mandats confiés au cabinet pour agir auprès d'administrations ou d'organismes, signés par le client en quelques minutes.
Procès-verbaux d'assemblée
Approbation des comptes, affectation du résultat : le procès-verbal est envoyé aux signataires prévus par les statuts, dans l'ordre souhaité.
Décisions d'associés
Décisions de l'associé unique ou décisions collectives par acte, signées par chaque associé où qu'il se trouve.
Attestations
Attestations et documents établis par le cabinet à la demande d'un client, signés puis remis avec leur dossier de preuve.
Conventions
Conventions de trésorerie, de compte courant d'associé ou de prestations entre sociétés d'un même groupe, préparées pour le client.
Une approbation des comptes, déroulée.
Exemple fictif : le cabinet de Marie Lefèvre prépare l'approbation des comptes de l'Atelier Marchand, une SARL dont Paul Martin est gérant et associé.
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Partir du modèle
Un collaborateur dépose le procès-verbal, puis applique le modèle « approbation des comptes » : signatures, dates et paraphes sont en place.
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Désigner les signataires
Paul Martin et les autres signataires prévus sont ajoutés. Chacun est en niveau « eIDAS avancée » et recevra un code de vérification par SMS ou email.
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Envoyer et suivre
L'enveloppe est décomptée à l'envoi. Le collaborateur suit l'avancement dans la console et relance un associé qui n'a pas encore signé.
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Récupérer les originaux
Une fois l'enveloppe terminée, le PDF signé et scellé et le dossier de preuve arrivent par email au cabinet comme aux signataires.
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Poursuivre les formalités
Le cabinet classe le procès-verbal dans le dossier permanent et enchaîne sur les formalités de dépôt, qui restent hors de Solusign.
Pensé pour la façon dont travaille un cabinet.
Volumes saisonniers
Pic au printemps, creux en été ? Les recharges à 0,90 € HT l'enveloppe n'expirent pas, et l'offre annuelle crédite les 12 mois d'enveloppes d'un coup.
Tout le cabinet inclus
Utilisateurs illimités dans toutes les offres : associés, collaborateurs, assistants. Rôles administrateur, gestionnaire ou lecture seule.
Modèles récurrents
Lettre de mission, procès-verbal type, mandat : l'emplacement des champs est enregistré une fois et réutilisé à chaque dossier.
API pour votre logiciel
Un seul appel multipart crée l'enveloppe, dépose le PDF, pose les champs via un modèle et l'envoie. Les webhooks signalent chaque signature.
Preuve conservée
Piste d'audit chaînée et dossier de preuve pour chaque document, à joindre au dossier du client.
Au nom du cabinet
Logo, couleur et nom du cabinet sur les emails et la page de signature, pour que vos clients reconnaissent l'expéditeur.
Points de vigilance, pour vos dossiers.
La signature électronique simplifie la collecte des signatures. Les règles de forme propres à chaque document continuent de s'appliquer.
Registres et formalités
La tenue des registres de décisions et le dépôt de certains actes obéissent à des règles propres au droit des sociétés. Vérifiez qu'un procès-verbal signé électroniquement s'inscrit bien dans votre procédure.
Lettre de mission
Son contenu relève des règles de votre profession. Solusign en recueille la signature et en conserve la preuve, sans en contrôler les mentions.
Connaissance du client
Solusign ne vérifie pas d'identité par pièce d'identité. Vos obligations de vigilance, notamment en matière de lutte contre le blanchiment, restent à remplir par vos propres moyens.
Actes exclus
Les actes sous signature privée relatifs au droit de la famille et des successions ne peuvent pas être conclus sous forme électronique (article 1175 du Code civil).
Garanties du dirigeant
Un cautionnement donné à titre personnel par un dirigeant obéit à un formalisme strict. Validez la forme adaptée avec votre conseil avant de l'envoyer en signature.
Niveau de signature
Solusign produit des signatures simples ou avancées. Si un texte ou un organisme exige une signature qualifiée, Solusign ne la propose pas aujourd'hui.
Cette page est informative et ne constitue pas un conseil juridique. Pour un cas précis, rapprochez-vous de votre conseil ou de votre ordre professionnel.
Quelle offre pour un cabinet qui signe surtout au printemps ?
L'offre annuelle crédite 12 mois d'enveloppes d'un coup (600 en Starter, 3 600 en Business), utilisables au rythme de vos échéances. Pour un pic ponctuel, les recharges de 50 à 500 enveloppes n'expirent pas.
Payons-nous chaque collaborateur ?
Non. Toutes les offres incluent des utilisateurs illimités. Vous invitez vos collaborateurs par email et leur attribuez un rôle.
Existe-t-il un connecteur avec notre logiciel de production ?
Solusign ne propose pas de connecteur prêt à l'emploi. L'API REST permet à votre éditeur ou à votre prestataire d'envoyer une enveloppe en un seul appel et de recevoir les événements de signature par webhook.
Que se passe-t-il si le solde est vide en pleine période fiscale ?
L'envoi est bloqué, jamais facturé en dépassement. Vous rechargez depuis votre espace de facturation ou passez à l'offre supérieure, et les enveloppes sont créditées immédiatement.
Un associé à l'étranger peut-il signer ?
Oui, depuis un navigateur, sur téléphone ou ordinateur, sans compte ni application. Il reçoit son code de vérification par SMS ou par email.
Testez sur une lettre de mission
5 enveloppes offertes, sans carte bancaire.