Informations légales
Politique de confidentialité
Cette politique explique quelles données personnelles nous traitons, pourquoi, combien de temps et comment exercer vos droits. Elle s'applique au site solu-sign.com et au service Solusign, édités par Softgroup (voir les mentions légales).
1. Qui est responsable de vos données ?
Notre rôle dépend de votre situation :
- Vous signez un document envoyé via Solusign : l'organisation qui vous l'a envoyé est responsable du traitement. Softgroup agit pour son compte, en qualité de sous-traitant.
- Vous utilisez la console Solusign, ou votre entreprise est cliente : Softgroup est responsable du traitement des données liées à votre compte et à la relation commerciale.
- Vous visitez le site ou nous contactez : Softgroup est responsable du traitement.
2. Vous êtes signataire
Pour vous permettre de signer et pour constituer la preuve de votre signature, nous traitons, pour le compte de l'organisation expéditrice :
- votre nom, votre adresse email et, le cas échéant, votre numéro de téléphone ;
- le contenu des documents qui vous sont soumis ;
- les éléments de la signature : horodatage de chaque étape, code de vérification, image de votre signature, adresse IP et navigateur utilisés au moment de signer.
Ces données sont traitées selon les instructions de l'organisation expéditrice et conservées selon la durée qu'elle a définie. Pour exercer vos droits, adressez-vous d'abord à elle ; nous l'aiderons à vous répondre. Vous pouvez aussi nous écrire, nous transmettrons votre demande.
3. Vous êtes client ou utilisateur de la console
| Finalité | Données | Base légale |
|---|---|---|
| Créer et gérer votre compte, fournir le service | Nom, email professionnel, organisation, rôle, journaux de connexion | Exécution du contrat |
| Facturer les abonnements et recharges | Raison sociale, adresse de facturation, numéro de TVA, historique d'achats | Exécution du contrat, obligation légale |
| Assurer la sécurité du service et prévenir la fraude | Journaux techniques, adresse IP, tentatives de connexion | Intérêt légitime |
| Répondre à vos demandes de support | Échanges par email, informations utiles à la demande | Exécution du contrat |
| Vous informer des évolutions du service | Nom, email professionnel | Intérêt légitime, avec possibilité de refus à tout moment |
Les paiements sont traités par Stripe. Nous ne recevons jamais le numéro complet de votre carte bancaire.
4. Vous visitez le site ou nous contactez
Le site solu-sign.com ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. La console n'utilise que les cookies strictement nécessaires à votre connexion, qui ne requièrent pas de consentement.
Les polices de caractères du site sont chargées depuis les serveurs de Google Fonts : votre adresse IP est alors transmise à Google pour afficher la page. Les serveurs web enregistrent par ailleurs des journaux techniques (adresse IP, page demandée, date), utilisés uniquement pour la sécurité et le bon fonctionnement du site.
Si vous nous écrivez, nous utilisons vos coordonnées et le contenu de votre message pour vous répondre et, le cas échéant, pour vous présenter nos offres.
5. Durées de conservation
- Données du compte : pendant toute la durée du contrat, puis supprimées.
- Données de prospection : trois ans à compter du dernier contact de votre part.
- Factures et pièces comptables : dix ans, conformément à l'article L123-22 du Code de commerce.
- Journaux techniques : douze mois au plus.
- Documents et données des signataires : selon les instructions du client, et au plus jusqu'à la fin du contrat augmentée du délai de récupération prévu aux conditions générales de vente.
6. Destinataires et localisation
Vos données sont accessibles aux seules équipes de Softgroup qui en ont besoin, et à nos sous-traitants, listés dans les mentions légales : hébergement, moteur de signature, envoi des emails et SMS, paiement. Nous ne vendons ni ne louons vos données.
Les documents, la piste d'audit et les données des signataires sont hébergés dans l'Union européenne. Seules les données de facturation traitées par Stripe peuvent faire l'objet d'un transfert vers les États-Unis, encadré par les garanties prévues par le RGPD.
7. Sécurité
Nous protégeons vos données par le chiffrement des échanges, le cloisonnement des espaces de chaque organisation, l'authentification forte des utilisateurs et une piste d'audit infalsifiable. Nos journaux applicatifs ne contiennent pas l'adresse email des signataires en clair. Le détail figure sur notre page sécurité et conformité.
8. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Pour les exercer, écrivez à [email du délégué à la protection des données], en précisant votre demande. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.