Un code avant de signer, une trace pour le prouver.
Pour une signature avancée, chaque signataire confirme qu'il est bien le destinataire en saisissant un code à 6 chiffres reçu par SMS ou par email. Voici comment cela fonctionne, ce que cela prouve et ce que cela ne prouve pas.
Comment se déroule la vérification
Le code est obligatoire pour les signataires au niveau « eIDAS avancée ». Il est demandé au moment de signer, sur la page de signature.
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Vous renseignez le signataire
À la préparation, vous saisissez son nom, son adresse email et, pour un code par SMS, son numéro de téléphone.
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Le signataire demande son code
Depuis le lien reçu par email, il ouvre le document. Un code à 6 chiffres lui est envoyé par SMS ou par email.
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Il saisit le code
Le code est valable 5 minutes. S'il est correct, le signataire peut apposer sa signature, au clavier ou à la main.
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Tout est consigné
La demande du code, le canal utilisé et la validation sont horodatés dans la piste d'audit de l'enveloppe.
Des règles strictes, réglables par votre organisation.
5 minutes de validité
Un code expire rapidement. Passé ce délai, le signataire en demande un nouveau. Un code intercepté plus tard ne sert à rien.
3 tentatives au plus
Trois saisies erronées suffisent à invalider la tentative. Deviner un code à 6 chiffres en trois essais n'est pas une stratégie réaliste.
15 minutes de blocage
Après trois erreurs, la vérification est bloquée pendant 15 minutes. Les tentatives répétées sont ainsi freinées.
Ce sont les valeurs par défaut. Votre organisation peut régler la durée de validité, le nombre de tentatives et la durée de blocage dans ses paramètres. Les codes SMS et email sont inclus dans toutes les offres.
Ce que le code prouve
Un code correctement saisi atteste qu'au moment de signer, la personne avait accès au numéro de téléphone ou à la boîte email renseignés pour ce signataire. Combiné au lien personnel, à l'horodatage et à l'empreinte du document, c'est un élément central pour rattacher la signature à son auteur, comme l'exige la signature avancée.
C'est aussi ce qui distingue nos deux niveaux : sans code, la signature reste simple. Voir les niveaux de signature.
Ce qu'il ne prouve pas
Le code ne vérifie pas une pièce d'identité. Il ne dit pas qui est la personne au sens de l'état civil : il dit qu'elle maîtrisait un numéro ou une adresse. Si vous saisissez une mauvaise adresse, le code part à la mauvaise personne.
Solusign ne propose ni contrôle de pièce d'identité, ni vérification par vidéo, ni signature qualifiée. Si votre document l'exige, orientez-vous vers un prestataire qui la délivre.
SMS ou email : ce qui change.
Les deux canaux sont inclus. Leur force probante dépend surtout de la fiabilité des coordonnées dont vous disposez.
Code par SMS
Le code arrive sur un second canal, distinct de l'email qui porte le lien de signature. Quelqu'un qui aurait accès à la boîte email ne pourrait donc pas signer seul.
- À privilégier pour les engagements importants
- Suppose un numéro de mobile fiable, idéalement déjà connu
- SMS acheminés par un opérateur établi en France
Code par email
Le code arrive dans la même boîte que le lien. C'est plus simple pour le signataire et suffisant quand l'adresse est connue et propre à la personne.
- Pratique quand vous n'avez pas de numéro de mobile
- Évitez les adresses partagées, du type « contact@ »
- Vérifiez l'orthographe de l'adresse avant l'envoi
Ce qui est inscrit dans la piste d'audit
Chaque étape de la vérification devient un événement horodaté, chaîné au précédent par son empreinte dans un journal en ajout seul : aucune ligne ne peut être modifiée ni supprimée.
Ces éléments se retrouvent dans le dossier de preuve remis à la fin de l'enveloppe. Les journaux techniques, eux, ne contiennent pas l'adresse email des signataires en clair. Le détail est sur la page preuve et piste d'audit.
Mon signataire n'a pas reçu son code, que faire ?
Il peut en demander un nouveau depuis la page de signature. Vérifiez aussi les coordonnées saisies : un numéro ou une adresse erronés sont la cause la plus fréquente. Le centre d'aide détaille les cas courants.
Le code par SMS coûte-t-il un supplément ?
Non. Les codes par SMS et par email sont inclus dans toutes les offres. Seul le nombre d'enveloppes envoyées compte. Voir les tarifs.
Puis-je exiger le code pour certains signataires seulement ?
Oui. Le niveau se choisit par signataire : le code est obligatoire pour ceux que vous placez en « eIDAS avancée », pas pour ceux en « simple ».
Le code suffit-il à identifier formellement une personne ?
Non. Il atteste la maîtrise d'un numéro ou d'une adresse. Pour un acte qui exige une identité vérifiée sur pièce, une signature qualifiée est nécessaire : Solusign ne la propose pas aujourd'hui.
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