Informations légales
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Éditeur
Le site solu-sign.com et le service Solusign sont édités par Softgroup, [forme juridique] au capital de [montant] €, immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIREN], dont le siège social est situé [adresse].
Numéro de TVA intracommunautaire : [numéro].
Directeur de la publication : [nom].
Contact : contact@solu-sign.com.
Hébergement
Le site et l'application sont hébergés par Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France.
Sous-traitants
Pour fournir le service, Softgroup fait appel aux sous-traitants suivants. Les documents, la piste d'audit et les données des signataires restent hébergés dans l'Union européenne.
| Sous-traitant | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| Scaleway SAS (France) | Hébergement de l'application, des documents et de la piste d'audit | Paris, France |
| Firma (firma.dev), [entité juridique et adresse] | Moteur de signature électronique avancée et scellement des documents | Union européenne (Paris, Stockholm) |
| Sinch Mailjet SAS (France) | Envoi des invitations, des codes de vérification par email et des notifications | Union européenne |
| OVH SAS (France) | Envoi des codes de vérification par SMS | France |
| Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) | Paiement des abonnements et des recharges, facturation. Ne traite aucune donnée de signataire. | Union européenne, avec transferts encadrés vers les États-Unis |
Toute modification de cette liste est notifiée aux clients dans les conditions prévues par le contrat de sous-traitance.
Données personnelles
Softgroup traite les données des signataires pour le compte de ses clients, en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Pour les données des utilisateurs de la console et des visiteurs du site, Softgroup est responsable de traitement. Le détail figure dans notre politique de confidentialité.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données : [email du délégué à la protection des données].
Propriété intellectuelle
La marque Solusign, le logo, les textes, visuels et le code du site sont la propriété de Softgroup ou de ses partenaires. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation préalable écrite est interdite.