Baux et mandats signés sans courir après chacun.
Agences, administrateurs de biens et promoteurs : envoyez mandats, baux, avenants et contrats de réservation à tous les signataires en une seule enveloppe, dans l'ordre que vous choisissez, avec une preuve conservée pour chaque signature.
Les documents de l'immobilier, hors acte authentique.
Solusign couvre les actes sous signature privée qui rythment la vie d'une agence ou d'un cabinet de gestion.
Mandats
Mandats de vente, de location ou de gestion, signés par le propriétaire puis par l'agence. Le formalisme propre au mandat reste à votre charge.
Baux
Baux d'habitation, meublés ou commerciaux, avec leurs annexes dans la même enveloppe. Paraphe sur chaque page, signature de chaque colocataire.
États des lieux
L'état des lieux établi sur place est envoyé au bailleur et au locataire, qui signent depuis leur téléphone avant de quitter le logement.
Avenants
Ajout ou départ d'un colocataire, modification du loyer ou d'une clause : un avenant court, signé dans la journée par toutes les parties.
Contrats de réservation
Contrats de réservation d'un promoteur, offres d'achat et documents préparatoires à la vente, avant le passage chez le notaire.
Documents de copropriété
Contrats de syndic, contrats de prestataires de l'immeuble, procès-verbaux d'assemblée générale à faire signer par les membres du bureau.
Un bail à trois signataires, étape par étape.
Exemple fictif : l'agence de Marie Lefèvre loue un appartement en colocation à Paul Martin et à une seconde locataire, pour le compte d'un propriétaire.
-
Préparer l'enveloppe
L'agence dépose le bail et ses annexes, plusieurs PDF dans une seule enveloppe. Le modèle « bail meublé » replace les champs de paraphe, de date et de signature.
-
Ajouter les signataires
Ordre « l'un après l'autre » : Paul Martin, puis la seconde locataire, puis le bailleur ou l'agence qui le représente. Chacun saisira un code à 6 chiffres reçu par SMS ou email.
-
Laisser signer
Les locataires signent depuis un lien, sans compte ni application. Chaque signataire reçoit sa demande dès que le précédent a signé, le bailleur en dernier.
-
Suivre et relancer
La console indique qui a ouvert et qui a signé. Une colocataire tarde ? L'agence la relance. Sans signature, la demande expire après 30 jours.
-
Remettre les exemplaires
Chaque partie reçoit par email le bail signé et scellé et le dossier de preuve. L'agence les retrouve dans la console.
Ce que Solusign apporte à une agence.
Plusieurs signataires, un ordre
Bailleur, locataires, colocataires : tous en parallèle, ou l'un après l'autre. L'enveloppe n'est décomptée qu'une fois, quel que soit leur nombre.
Signature sur téléphone
Signature saisie au clavier ou tracée au doigt, sur la page de signature web. Les locataires n'ont rien à installer.
Signature avancée
Niveau « eIDAS avancée » au sens de l'article 26 du règlement eIDAS : code de vérification obligatoire et scellement du document.
Dossier de preuve
Pour chaque bail, un dossier de preuve PDF : qui a signé, quand, comment chaque signataire a été vérifié, et que le document n'a pas changé.
Modèles par type de document
Un modèle par bail, par mandat ou par avenant : les négociateurs n'ont plus à poser les champs à chaque envoi.
Aux couleurs de l'agence
Logo, couleur et nom de l'agence sur les emails et la page de signature. Toute l'équipe y a accès : utilisateurs illimités.
Points de vigilance, avant d'envoyer.
Le droit immobilier est très formaliste. La signature électronique n'allège aucune de ses exigences.
La vente passe par le notaire
L'acte authentique de vente est reçu par un notaire. Solusign sert aux documents qui le précèdent ou l'entourent, pas à l'acte lui-même.
Mandat et registre
Le mandat confié à un professionnel de l'immobilier obéit à la loi Hoguet et à ses textes d'application : mentions obligatoires, numérotation, registre des mandats. Solusign ne tient pas ce registre. Vérifiez que votre processus électronique y répond.
Caution d'une personne physique
Le cautionnement consenti par un particulier, par exemple un parent garant d'un locataire, est soumis à un formalisme strict, dont une mention que la caution doit apposer elle-même. Validez avec votre conseil la forme adaptée avant de l'envoyer en signature électronique.
Rétractation et notifications
Certains délais, comme la rétractation de l'acquéreur non professionnel, courent à compter d'une notification faite selon des modalités légales. L'email de fin de signature n'est pas une lettre recommandée électronique.
Consommateurs
Un mandat ou un contrat conclu à distance avec un particulier peut ouvrir des obligations d'information et un droit de rétractation prévus par le Code de la consommation.
Niveau de signature
Solusign produit des signatures simples ou avancées. Si un partenaire ou un texte exige une signature qualifiée, Solusign ne la propose pas aujourd'hui.
Cette page est informative et ne constitue pas un conseil juridique. Pour un cas précis, rapprochez-vous de votre conseil, de votre notaire ou de votre organisation professionnelle.
Peut-on signer un bail d'habitation électroniquement ?
Un bail est un acte sous signature privée : il peut être conclu sous forme électronique. Les mentions et annexes obligatoires restent les mêmes ; vous les joignez dans la même enveloppe.
Combien coûte un bail avec trois signataires et cinq annexes ?
Une enveloppe. Le décompte se fait à l'envoi, quel que soit le nombre de documents et de signataires. Un brouillon que vous préparez sans l'envoyer n'est pas décompté.
Le propriétaire peut-il signer après les locataires seulement ?
Oui. En ordre séquentiel, chaque signataire reçoit sa demande quand le précédent a signé. Si un locataire refuse de signer, l'enveloppe passe au statut « refusée », visible dans la console.
Solusign vérifie-t-il la pièce d'identité des locataires ?
Non. Solusign vérifie le signataire par un code à 6 chiffres envoyé par SMS ou par email. La vérification du dossier du candidat locataire reste de votre ressort.
Puis-je faire signer un compromis de vente ?
Un avant-contrat sous signature privée peut être signé électroniquement. Pensez aux notifications et délais propres à l'acquéreur non professionnel, et coordonnez-vous avec le notaire chargé de la vente.
Envoyez votre prochain bail avec Solusign
5 enveloppes offertes, sans carte bancaire.