Du devis à l'avenant, chaque signature documentée.
Courtiers, agents généraux et mutuelles : faites signer lettres de mission, bulletins de souscription, avenants et résiliations à distance, en signature électronique avancée, avec un dossier de preuve pour chaque document.
Les documents d'un cabinet, tout au long du contrat.
Avant, pendant et à la fin de la relation avec l'assuré, les mêmes besoins reviennent : un document clair, une signature vérifiée, une preuve conservée.
Lettres de mission et mandats
Lettre de mission ou mandat de courtage qui fixe le cadre de votre intervention, signé par le client avant toute démarche auprès des assureurs.
Devis et propositions
Proposition retenue par le client, signée pour accord, avec les documents d'information joints dans la même enveloppe.
Souscriptions
Bulletins d'adhésion, demandes de souscription, conditions particulières : plusieurs PDF signés en une seule session par l'assuré.
Avenants
Changement de garantie, de bénéficiaire, de véhicule ou d'adresse : un avenant envoyé et signé sans rendez-vous.
Résiliations
Demandes de résiliation préparées par le cabinet et signées par l'assuré, avant transmission à l'assureur concerné.
Conventions de partenariat
Conventions de distribution, de co-courtage ou d'apport d'affaires, signées par chaque partie depuis son bureau, dans l'ordre défini.
Une lettre de mission, en pratique.
Exemple fictif : Marie Lefèvre, courtière, accompagne l'Atelier Marchand pour sa multirisque professionnelle. Le gérant, Paul Martin, doit signer la lettre de mission et la fiche de recueil des besoins.
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Préparer l'envoi
Marie dépose les deux PDF dans une enveloppe et applique son modèle « lettre de mission » : signature, date et paraphes se placent aux bons endroits.
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Choisir la vérification
Paul Martin est en niveau « eIDAS avancée » : avant de signer, il saisira un code à 6 chiffres reçu par SMS. Le code expire après 5 minutes.
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Signer à distance
Paul ouvre le lien sur son téléphone, lit les deux documents, saisit le code et signe. Il peut aussi refuser : le cabinet le voit dans la console.
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Prévenir le logiciel du cabinet
Si le cabinet a branché l'API, un webhook « recipient.signed » puis « envelope.completed » met à jour le dossier client automatiquement.
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Classer la preuve
Le PDF signé et scellé et le dossier de preuve arrivent par email. Marie les classe dans le dossier client, avec les éléments de conseil qu'elle a formalisés.
Ce que Solusign apporte à un cabinet.
Niveau choisi par signataire
Dans une même enveloppe, signature simple pour un interlocuteur interne, signature avancée pour l'assuré. Vous décidez pour chacun.
Une preuve par document
Piste d'audit chaînée, horodatée, en ajout seul, et dossier de preuve téléchargeable. Le PDF final au format PAdES se vérifie dans un lecteur PDF standard.
API et webhooks
Créez, envoyez et suivez vos enveloppes depuis votre outil de gestion. Un seul appel suffit pour créer, déposer le PDF, poser les champs et envoyer.
Tout le cabinet
Utilisateurs illimités, rôles administrateur, gestionnaire ou lecture seule. Chaque collaborateur envoie depuis le même espace.
Données en Europe
Hébergement dans l'Union européenne, en France et en Suède. Softgroup agit en sous-traitant au sens du RGPD, contrat de sous-traitance fourni.
À votre nom
Logo, couleur et nom du cabinet sur les emails et la page de signature : l'assuré reconnaît l'expéditeur.
Points de vigilance, à garder en tête.
Solusign recueille des signatures et en conserve la preuve. Il ne remplace aucune de vos obligations de distributeur.
Information et conseil
Les obligations d'information et de conseil issues de la directive sur la distribution d'assurances (DDA) restent entièrement à la charge du distributeur. Une signature ne prouve pas à elle seule que le conseil a été délivré.
Identité du client
Solusign ne vérifie pas d'identité par pièce d'identité. Si vous êtes soumis à des obligations de connaissance du client, notamment au titre de la lutte contre le blanchiment, elles se remplissent en dehors de Solusign.
Vente à distance
Un contrat conclu à distance avec un particulier peut ouvrir des obligations d'information préalables et un droit de renonciation. Le parcours de signature ne les remplace pas.
Résiliation
La signature de la demande ne vaut pas résiliation. L'envoi à l'assureur, ses modalités et ses délais suivent les règles du contrat et du Code des assurances.
Niveau de signature
Solusign produit des signatures simples ou avancées. Si un assureur ou un texte exige une signature qualifiée, Solusign ne la propose pas aujourd'hui.
Données de santé
Solusign n'est pas certifié hébergeur de données de santé. N'y déposez pas de questionnaire médical ni de document comportant des données de santé.
Cette page est informative et ne constitue pas un conseil juridique. Pour un cas précis, rapprochez-vous de votre conseil ou de votre organisation professionnelle.
Mes clients doivent-ils créer un compte ?
Non. Ils reçoivent un lien par email et signent depuis la page de signature web, sur téléphone ou ordinateur, sans application.
Puis-je connecter Solusign à mon logiciel de gestion de cabinet ?
Solusign ne propose pas de connecteur prêt à l'emploi. Il fournit une API REST et des webhooks signés : votre éditeur ou votre prestataire peut s'en servir pour envoyer et suivre les enveloppes depuis votre outil.
Solusign vérifie-t-il l'identité de l'assuré ?
Le signataire est vérifié par un code à 6 chiffres reçu par SMS ou email, qui le lie à son numéro ou à son adresse. Solusign ne contrôle pas de pièce d'identité.
Une souscription avec plusieurs documents compte-t-elle plusieurs fois ?
Non. Une enveloppe est décomptée une fois à l'envoi, quel que soit le nombre de documents et de signataires qu'elle contient.
Faites signer votre prochaine lettre de mission
5 enveloppes offertes, sans carte bancaire.